Conditions Générales d’utilisation des sites et des applications Smile Eat

Cette page contient les conditions d’utilisation qui vous permettent d’utiliser notre site web www.smile-eat.fr, applications ou services. Veuillez prendre connaissance de ces conditions d’utilisation avant toute utilisation de nos sites, applications ou services. Tout accès ou usage de nos sites, applications ou services indique que vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et que vous vous engagez à les respecter. En cas de désaccord avec ces conditions d’utilisation, ne faites pas accès ni usage de nos sites, applications et/ou services.

  1. A Propos de Nous

Nous sommes Smile Eat SAS, Sociétés par actions simplifiées établie en France au capital de 2700 €, immatriculée au RCS d’Annecy sous le n° 904026887  et ayant le siège social au 13 avenue du Tresum 74000 Annecy. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR55904026887                    .

Smile Eat agit en tant qu’intermédiaire pour le compte des restaurants partenaires qui proposent des repas, et prend les commandes que vous passez sur le site web ou sur l’application. Smile Eat s’occupe du transport des repas aux clients.

Pour toutes informations vous pouvez nous contacter : 
Email : smileeat74@gmail.com 
Adresse : 13 avenue du Tresum, 74000 Annecy

  1. Accès 

L’accès à notre site ou application est limité au temps nécessaire pour parcourir le site ou l’application, choisir le restaurant ensuite le repas et commander. Nous nous réservons le droit d’effacer ou de modifier à tout moment et sans préavis l’accès à nos sites, applications, services ou contenus.

Nous ne sommes pas responsables en cas d’indisponibilité de nos sites, nos applications ou nos services. Nous pouvons à tout moment suspendre ou fermer de manière définitive l’accès à nos sites, nos applications ou nos services.

Nous ne sommes pas responsables des éventuelles faussetés ou omissions des contenus et des éventuelles difficultés techniques que vous pouvez rencontrer avec nos sites, applications ou services.

  1. Utilisation 

Exclusivement l’utilisation légale du site est permise, l’usage de site ne doit pas contrevenir à la loi ou les réglementations en vigueur.

Vous vous engagez à ne pas endommager ou perturber nos sites, applications ou services.

Nous n’examinons pas le contenu des liens vers d’autres sites et les ressources fournis par des tiers présents dans nos sites ou applications et nous déclinons toute responsabilité liée à ce(s) contenu(s).

       4. Divers

Smile Eat est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle de nos sites, applications et services, ainsi que de tous les éléments publiés sur ce site. Tous ces droits sont réservés et ils sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de prestation de service. 

Nous collectons certaines données à votre sujet dans le cadre de votre utilisation de nos sites, applications et services. La politique de collecte et utilisation est décrite de manière détaillée dans notre politique de confidentialité.

Smile Eat, est libre, à n’importe quel moment de modifier les présentes conditions. Vous êtes tenu à vérifier cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications que nous avons portées.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Annecy.

      5. Conditions Générales

  1. Chaque promotion présente des conditions spécifiques concernant ses dates de validité, les articles et les restaurants concernés ainsi que, le cas échéant, le montant minimum de commande nécessaire pour pouvoir bénéficier de la promotion.
  2. La livraison d’alcool est réservée uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
  3. Toute réduction, tout coupon ou code promo est limité à une seule utilisation par commande.
  4. Chaque réduction, coupon ou code promo peut être utilisé seulement une seule fois et par une personne.
  5. Les offres promotionnelles (code promo, réductions…) ne sont pas cumulables.
  6. Toute réduction, code promo ou coupon n’a aucune valeur monétaire et ne peut pas être échangée contre de l’argent.
  7. L’annulation de toute commande entraînera l’annulation du code de réduction utilisé lors de la commande concernée.
  8. Tout crédit restant après déduction d’une réduction, coupon ou code promo sur une commande ne pourra pas être reporté sur des commandes ultérieures.
  9. Les coupons, codes promos et réductions sont fournis directement par les restaurants ou par le biais du service client de Smile Eat qui peut émettre des codes de réduction en cas de problème lié à une prestation ou dans le cadre d’une campagne publicitaire.
  10. La manipulation du système ou des codes promo, en utilisant des identités autres que la sienne, par exemple en masquant l’adresse IP ou toute autre manipulation visant le détournement du système de manière illégale et/ou illégitime pour en tirer profit est sévèrement interdite.
  11. Smile Eat n’est pas responsable d’éventuels problèmes techniques ou toutes autres raisons rendant invalide un coupon, code promo ou réduction et se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler la campagne sans dédommager les clients affectés par ce problème.
  12. Smile Eat se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour se protéger contre les réclamations frauduleuses ou non valides, y compris, le droit d’exiger un contrôle supplémentaire quant aux informations personnelles du client.
  13. En utilisant les coupons, code promos et réductions, le client dégage Smile Eat de toute responsabilité résultant de cette campagne ou y étant liés ou résultant de l’acceptation ou de la possession de toute commande.
  14. Les restaurants et les commandes sont proposés sous réserve de disponibilité.
  15. Les données personnelles fournies lors des commandes, seront utilisées exclusivement à des fins de gestion et de livraison de la commande et à aucune autre fin, sauf en cas de consentement de votre part. Smile Eat se réserve le droit de transmettre les données personnelles du client à ses prestataires ou partenaires, afin de permettre la livraison d’une commande ou en réponse à une question de la part d’un client. Pour toutes questions sur la manière dont nous stockons les données de nos clients, veuillez consulter notre politique de confidentialité des données.